Loi TRAVAIL et maintenant ?

La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue
social et à la sécurisation des parcours professionnels a été
publiée au journal officiel le 9 août.

Elle a pour objectif de mettre la négociation au coeur du dialogue
social, avec pour conséquence un rôle accru des négociateurs. Mais
elle comporte également de nombreuses mesures sur des thématiques
très variées.

Elle entrera en vigueur progressivement au fur et à mesure de la
publication des décrets d’application qui doivent paraître en majorité
d’ici la fin de l’année.

Concernant la durée du travail, les horaires et les congés, la loi établit
une architecture du Code du travail reposant sur l’articulation de trois
niveaux :
• les règles d’ordre public (les grands principes ne pouvant être remis
en cause) ;
• la négociation collective (accords de branches et d’entreprises) ;
• les règles supplétives applicables en l’absence d’accord.

Pour vous permettre d’appréhender les grands thèmes abordés dans la
loi, l’UNSA met donc à votre disposition ce fascicule : livret_loi_travail_unsa-nov-2016 qui sera complétépar des fiches thématiques plus approfondies.